Jean-François Balmer
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De:
Jean-François Balmer
Objet:
pour l'année civile 1993
membres suppléants des membres titulaires du 1er et du 2e collège de la commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
Groupe:
Commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
suppleant
JORFTEXT000000347226
(source JORF)
nomination
27 Février 1993
27/02/1993